L'assemblée générale annuelle de l'association syndicale autorisée des propriétaires du lotissement du Housseau s'est tenue le 3 avril 2013, de 20h30 à 23h30, à l'ICAM, 35 avenue du Champ de Manoeuvre, à Carquefou.
Nombre de résidents : 234, 112 présents, 34 représentés è quorum atteint.
INTRODUCTION DE LA PRESIDENTE
· La Présidente ouvre l'assemblée générale et présente l’ordre du jour
· Elle remercie M et Mme Wojcik, M et Mme Eustache pour leur participation à la vie de l'association et à Serge Sorlin pour son support sur le blog,
· 4 postes de membres du bureau à renouveler et un poste vacant. 8 candidatures déclarées,
· Celle-ci lit la lettre d’une résidente sur la maladie qui touche son mari, une Aphasie Primaire Progressive, et qui pourrait l'amener à agacer des chiens du quartier lors de ses promenades. Son épouse demande la compréhension des résidents.
· présentation des nouveaux arrivants :
- M et Mme Dahmania Heynard, avenue de Nantes,
- M et Mme Hellocq, avenue des Muses,
- M Grass, avenue Melpomène,
- M et Mme Bolloré Pignerol, avenue des Muses,
· présentation des membres du bureau et de leur fonction
RAPPORT D'ACTIVITE 2012
· participation du bureau à diverses réunions : réunions du bureau, réunions de quartier, contacts avec la communauté urbaine Nantes Métropole, le Trésor Public, la Préfecture, la Gendarmerie, les Avocats de l'association, la Mairie,…
· actions d'entretien et d'améliorations
:
- salle des tennis : dallage, portes fenêtres, chauffage,
- entretien des espaces verts, recherche laborieuse d’une
entreprise
· actions de convivialité : fête des voisins, traditionnel pique-nique, concours pour le logo de l'association,
POINT SUR L'INTERNET HAUT DEBIT
· rappel sur le schéma directeur d'aménagement numérique de la Loire Atlantique, de février 2012. Nantes déjà équipé en fibre optique aujourd'hui. Déploiement de la fibre optique sur les autres communes de Nantes Métropole assuré par Orange et SFR de 2013 à 2020,
· pour Carquefou : Etudes et schéma directeur débuteront d'ici peu; Discussion avec les élus de Carquefou prévue au 2ème semestre : juillet ou septembre-octobre au plus tard; Budget confirmé par Orange;
· nos actions à venir : intervenir auprès de la Mairie pour être intégré dans le zonage et positionné au plus tôt dans le planning; lobbying, coordination avec les lotissements voisins, rappel de notre situation de bas débit;
POINT SUR L'EX CONCIERGERIE
synthèse des derniers faits :
- Septembre de 2012 : le
Tribunal de Grande Instance de Nantes rejette l'appel de Mme Dupé, et confirme l'arrêt d'expulsion au plus tard le 14 octobre 2012,
- 30 Octobre 2012 : signature d'un accord entre l'association des résidents, Mme Dupé, la Mairie de Carquefou, et le comité de soutien de Mme
Dupé, termes de
l’accord :
. surseoir à l'expulsion jusqu'au 15 mars 2013 au plus tard
. départ de Mr Fleuriot au 31 décembre 2012
. départ de Mme Dupé au 15 mars au plus tard
. ne pas dénigrer l’ASA
- Novembre 2012 : le conseil des
Prud'hommes condamne l'association des résidents à verser 40 000 euros. Décembre 2012 : l'association fait appel. 35 000 euros sont versés en cautionnement à la Carpa,
- Mars 2013 : la Samo (immobilier locatif social) a proposé un logement à Mme Dupé; ce logement serait disponible fin mai, courant juin. A ce jour, notre avocat a proposé un projet d’accord à la partie
adverse.
· Le Vice-Président a donné les raisons qui ont déterminé le Bureau à faire appel de la décision du Conseil des Prud’hommes et a cité 5 exemples de propriétaires, faisant partie ou non de l’ASA ayant fournis des attestations soit mensongères, soit qu’elles ne concernaient pas l’ASA mais les relations qu’ils avaient eux-mêmes, à titre personnel avec l’ex-concierge.
· - question d'un résident sur
les
motivations de l'appel au jugement des Prud'hommes.
Réponse : le bureau a fait appel après consultation de son avocat et sur décision à la majorité de ses membres.
- question d'un résident : l'association des résidents a-t-elle gardé le même avocat?
Réponse : l'association à a le même avocat Maître Delalande, depuis le début de la procédure.
- question d'un résident sur l'absence de vote en séance au sujet de l'ex conciergerie.
Réponse : le sujet de l'ex conciergerie est débattu en assemblée depuis plusieurs années. Le bureau a décidé
de s'en tenir à une information de l'assemblée et à un vote du quitus, il n’est pas possible de voter en permanence sur ce sujet.
RAPPORT FINANCIER, VOTE DU QUITUS 2012
· présentation des comptes
2012; l'association dispose d'une réserve de 52 981 euros
· résultats du vote du quitus pour l'action
du bureau, pour l'année 2012 :
- 112 membres présents, 34 représentés;
- 142 votants; 116 pour; 24 contre; 2 votes blancs è quitus donné pour gestion
2012
ACTIONS PREVUES EN 2013
· suite du dossier de l'ex conciergerie : départ des locataires de la conciergerie, appel de la décision des Prud'hommes (en portant une attention particulière aux pièces annexées au dossier), projets concernant l'ex conciergerie.
· Vous pouvez faire part de vos idées au Syndic. Une consultation des résidents sera organisée sur les projets concernant l'ex conciergerie; l'affectation du bâtiment et du terrain.
· Réaménagement des espaces verts. Suite aux difficultés rencontrées avec le prestataire précédent, l'entreprise Dugast a été retenue. Le nettoyage des tennis a été effectué. De nouveaux bancs et des poubelles seront installés. Les filets des tennis seront changés. Le drainage des allées est également prévu.
· - Fêtes des voisins 31 mai
- Pique-nique septembre
- Vide greniers septembre (si possibilité d’utiliser le terrain
de l’ex-conciergerie)
· utilisation plus importante du blog à l'avenir,
BUDGET 2013
· Budget provisoire, ex-conciergerie ?
· la cotisation de 2013 sera de 130
euros (dont 30 euros de cotisation exceptionnelle). Appel de cotisation en avril
PROJET D’ADAPTATION DU REGLEMENT DU LOTISSEMENT
· le contenu de ce projet devra être revu avec les autorités compétentes.
· question d'un résident sur la
préservation du style architectural du lotissement, sur le respect du lotissement notamment des toitures
terrasse.
Réponse : cet
avis n’est partagé que par 2 résidents.
· Suite à cette intervention et à un courrier, le Vice-Président rappelle le fonctionnement d’une ASA, de ses règles codifiées, de ses contrôles (Préfet, Trésor Public, Mairie,..), du quitus de l’AG par les résidents eux-mêmes.
QUESTIONS DIVERSES
· question sur l'accès des tennis à des
non-résidents.
Réponse : l'accès des courts est strictement réservé aux membres de l'association syndicale des propriétaires du Housseau.
· question sur l'accès du lotissement aux
auto-écoles.
Réponse : les avenues du lotissement sont publiques et donc librement accessibles aux auto-écoles.
· question sur des vols de plaques de
rues.
Réponse : le bureau demandera à la municipalité de remplacer les plaques manquantes.
· question : pouvez-vous peindre la boîte à lettre du bureau?
Réponse : la boîte à lettre sera repeinte.
· question sur la possibilité de
réorganiser l'avenue des Bécasses et l'avenue des Bois car des courriers et des colis se perdent.
Réponse : le bureau contactera la mairie à ce sujet.
ELECTION DES MEMBRES DU BUREAU
· résultat du vote : 134 bulletins valides
et 7 bulletins nuls ou blancs,
- Elus : Yves Le Marec : 113 voix,
Olivier Mussat : 107 voix,
Bernard Berthelot: 87 voix,
Michel Eustache: 86 voix,
Roland Jagau: 78
voix
- Non élus : Odile Chanard: 76 voix,
Caroline Faugère: 76 voix,
Patrice Gueudelot: 33 voix,
FIN DE L’AG
La Présidente invite tous les résidents à partager un moment de convivialité en dégustant des produits locaux
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