Date de l’AG : le 3 avril 2014 au soir, salle de l’ICAM.
Mettre en valeur les propriétés.L'exécution de toutes modifications à apporter éventuellement au règlement du lotissement, celles ci se rapportant aux buts énumérés ci-dessus, seront soumises à l'accord de
l'autorité préfectorale.
Vous pouvez consulter le compte rendu de chaque assemblée en cliquant sur chacun des fichiers ci-dessous
Lieu: salle de réunion de l'ICAM
Date de l’AG : le 3 avril 2014 au soir, salle de l’ICAM.
Une convocation officielle vous sera adressée courant mars 2013, avec un mini dossier sur « le devenir de la conciergerie »
Assemblée Générale extraordinaire :
Notre ASA est un établissement public à caractère administratif, placé sous la tutelle de la Préfecture. Le syndicat est d’après nos statuts composé de 9 titulaires et de 5 suppléants et, le Président et le Vice-Président doivent être élus pour 3 ans. Or nous n’avons jamais appliqué ce règlement, mélangeant les titulaires et suppléants et élisant le Président et le vice-Président pour 1 an. La Préfecture constatant le dysfonctionnement de notre « bureau » par rapport aux statuts officiels, nous ont demandé d’y remédier.
Le syndicat souhaitant à l’unanimité que le Président soit élu pour 1 an, il nous faut donc modifier nos statuts qui doivent être ratifiés par un vote. D’autre part il faudra procéder à de nouvelles élections pour la totalité du bureau lors de l’AG pour savoir qui est titulaire, qui est suppléant. C’est pour cela que nous faisons dès ce jour appel à candidature au bureau de l’ASA.
A la suite se tiendra un Assemblée Générale :
Point complet sur les « affaires » avec Mme Dupé et Mr Fleuriot
Débat suivi ou non d’un vote sur le devenir de la conciergerie dans le cadre de ce qu’il est possible de faire d’après nos statuts d’ASA (un éclairage supplémentaire vous sera apporté lors de la convocation):
. « Voulez-vous vendre la conciergerie », les fonds obtenus seront affectés à l’amélioration de nos biens, du tennis, de la salle, à la diminution de la cotisation
. « Voulez-vous la louer » : un devis devra être réalisé pour une remise aux normes, cela pourrait être fait soit par appel de fonds, soit par un emprunt si cela est possible
. « Voulez-vous la garder pour l’usage de l’ASA », dans ce cas un minimum de travaux serait nécessaire, mais ils pourraient être étalés dans le temps. Frais d’entretien à prévoir dans le budget annuel. Possibilité d’utilisation du terrain clos.
Présentation de l’activité du Bureau et du bilan comptable 2013. Vote quitus
Présentation des perspectives 2014 et du budget voté en janvier 2014
Election du nouveau bureau : dans l’ordre d’obtention des voix 9 titulaires et 5 suppléants seront choisis. Ce bureau un fois constitué, pour respecter les statuts devra, lors de sa première réunion, tirer au sort les titulaires qui sont élus pour 3 ans (3), pour 2 ans (3) et pour 1 an (3). Puis il élira son Président, Vice-Président, Trésorier et secrétaire.
Les personnes qui souhaitent faire acte de candidature doivent remplir l’imprimé au verso et devront le déposer dans notre boîte aux lettres, 2 place des Tennis, avant le 5 mars 2014 dernier délai.
INFORMATION SUR LA CONCIERGERIE :
A ce jour, la conciergerie est enfin libre de toute occupation, seul point encore à régler les meubles des ex-occupants. Mmes Dupé et Mr Fleuriot louent un pavillon à Carquefou.
Le Bureau a pris la décision de charger son Président d’actionner toutes les procédures adaptées pour sauvegarder les intérêts de l’ASA suite aux nombreux frais occasionnés par les ex-occupants (huissier, serrurier, justice, etc…)
D’autre part nous sommes en attente de l’appel des Prud’hommes.
adresse de notre blog : housseau.over-blog.com
Présents : Annick Lagathu; Yves Lemarrec; Michel Eustache; Frédéric Bolloré; Dominique Moiron; Gérard Douet; Bernard Berthelot; Roland Jagau; Lionel Desclos; Philippe Medana; Olivier Mussat;
Gérard Wojcik;
Absents excusés : Jacques Monin; Jacques Dubreuil;
Pouvoirs : pouvoirs de J. Dubreuil donnés à G. Doué;
pouvoirs de J. Monin donnés à Gérard Wojcik;
Remerciements à Mme Mathilde Chanard, présidente sortante, avant l'ouverture de la réunion
. Gérard Wojcik remercie chaleureusement Mathilde Chanard pour son action courageuse et volontaire comme présidente de l'association et son implication personnelle dans les différents dossiers et
notamment le dossier de la conciergerie,
. Mathilde Chanard remercie sincèrement les membres du bureau qui l'ont soutenue sans défaut au cours de son mandat.
. Départ de Mathilde Chanard et ouverture de la réunion du bureau
Présentation du bureau et élection aux différentes fonctions
. Chacun des membres du bureau se présente et explique son rôle et ses intentions,
. Election du président du bureau :1 candidature : Gérard Wojcik qui présente ses principaux objectifs :
. bouclage du dossier de l'ex conciergerie;
. appel du jugement des prud'hommes pour clarifier l'image du lotissement et rétablir
la vérité par rapport à certains témoignages inexacts versés au dossier;
. décider de l'avenir de l'ex conciergerie en concertation avec les résidents;
. poursuivre les relations avec la préfecture;
. réaménager les espaces verts près de la salle des tennis;
Gérard Wojcik est élu président.10 votes pour. 0 contre. 4 abstentions (B.Berthelot, G.Douet, J.Dubreuil, R.Jagaud).
. Election du vice-président. Jacques Monin est élu vice-président. 10 votes pour. 0 contre. 4 abstentions (B.Berthelot, G.Douet, J.Dubreuil, R.Jagaud).
. Election du trésorier. Annick Lagathu est élue trésorière. 14 votes pour. 0 contre. 0 abstention.
. Election du secrétaire. Lionel Desclos est élu secrétaire. 14 votes pour. 0 contre. 0 abstention.
Désignation des responsables des autres fonctions ou missions permanentes :
• Relations avec les notaires : Annick Lagathu;
• Relations avec la Communauté Urbaine de Nantes, la Mairie et la préfecture : Bernard Berthelot;
• Espaces verts : Olivier Mussat, avec l'aide de Frédéric Bolloré;
• Entretien du patrimoine : Yves Lemarrec;
• Festivités : Philippe Médana
Désignation des responsables des missions ponctuelles :
• Internet : Dominique Moiron avec l'aide de Bernard Berthelot
• rénovation des espaces verts et mise en sécurité des cours de tennis : O. Mussat, F. Bolloré
• Devenir de la conciergerie : G. Wojcik avec l'aide de plusieurs membres du bureau,
à préciser
Internet
. Dominique Moiron demande une réunion avec le maire. Pour aborder la question des relations et du suivi du dossier avec la Mairie. Pour aborder également la question des relations avec Orange et
Nantes Métropole.
Festivités
. Philippe Médana rappelle que la fête des voisins aura lieu le vendredi 31 mai, à la salle des tennis et débutera vers 18h30. Gérard Doué, Gérard Wojcik et Michel Eustache prépareront la sangria
le 29 mai à 18h00, salle des tennis ; achats effectués par G.Wojcik).
Projet de rénovation des espaces vert et de mise en sécurité des cours de tennis
. Frédéric Bolloré présente le document qu'il a préparé.
. Le bureau est favorable au projet présenté,
. Un devis complet sera demandé, et un rendez-vous sur place organisé,
. Sur la base du devis, un budget sera alloué en priorisant les travaux jugés les plus urgents,
. accord du bureau pour l'achat de deux filets neufs (qui ont été mis au budget 2013)
A l’attention des adhérents de l’ASA et de leur famille
FÊTE DES VOISINS
Nous vous invitons à venir nombreux pour partager un apéritif avec vos voisins
salle des tennis
le vendredi 31 mai à partir de 18h30
Le Président de l’ASA
Madame, Monsieur,
Vous êtes conviés à l’Assemblée Générale Ordinaire de l’Association qui se tiendra le mercredi 3 avril 2013 à
20 H 15 à salle de l’ICAM à Carquefou.
ORDRE DU JOUR :
. Rapport d’activité, dont point sur l’ex-conciergerie, et rapport sur la situation financière 2012
(quitus donné par l’Assemblée à l’action du Bureau)
. Présentation des projets et du budget 2013
. Règlement du Housseau, présentation des articles modifiés et vote à main levé
. Projets pour la future utilisation de l’ex-conciergerie
. Questions diverses
. Renouvellement du Bureau : 4 sortants qui se représentent, 1 poste à pourvoir.
Si vous souhaitez qu’une question soit débattue en séance, ou faire acte de candidature, veuillez les déposer par écrit à : ASA du Housseau AG du 3 /4/2012, 2 place des tennis 44470 Carquefou, au plus tard le 23 mars, ou par e.mail à reglement.housseau@laposte.net (n’omettez pas vos coordonnées : adresse, tél.,e.mail)
Je me permets de vous rappeler que votre présence est vivement souhaitée. En cas d’impossibilité, veuillez-vous faire représenter par un autre propriétaire au moyen du pouvoir dûment rempli (cinq pouvoirs au maximum par propriétaire).
Si le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée est à nouveau convoquée sur le même ordre du jour, le jour même à 20 h 30
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments dévoués.
La Présidente : O. CHANARD
Vous pouvez télécharger une délibération du Conseil de Nantes Métropole à propos de l'aménagement du terrain du Bêle en cliquant sur ce lien ici.
De la création de l’ASA du Housseau et de ses adhérents
A l’origine le lotissement du Housseau a été composé de deux lotissements :
-Les propriétaires du Domaine du Housseau (arrêté préfectoral du 12 avril 1965) ex propriété « Guibal » composée des Rues et Avenues du Bignon, Lapins, Bois, Bécasses, Bécassines et d’une partie de l’avenue de Nantes.
Au début en 1965 il était prévu deux tranches de travaux, la première composée de 47 lots dont 9 donnant sur l’avenue de la Mainguais
La deuxième tranche de 26 lots dont 6 sur la rue de la Mainguais.
Mais très rapidement en 1965 les 20 lots du Housseau hors Mainguais de la deuxième tranche ont été subdivisés pour faire 50 lots de taille plus modeste, rue des Bécasses Bécassines et Bois.
Soit au total 103 lots dont 15 donnant sur la Mainguais regroupés dans l’ASL du Domaine du Housseau.
- Les propriétaires de la résidence du Housseau (arrêté préfectoral du 19 mai 1965). Ex propriété « Laporte » composée de 146 lots qui étaient regroupés dans l’ASL de la Résidence du Housseau.
En 1972, les deux ASL décident de se réunir en une seule : l’ASL des propriétaires de la résidence du Housseau (AG du 17 mars 1972).
En 1972/1973 l’ASL envisage de céder la voirie à la municipalité, qui sur le principe est d’accord, mais demande la remise en état préalable de celle-ci. Les frais n’ayant pas été totalement provisionnés, il est envisagé de faire les appels financiers nécessaires (281000 francs).
C’est en 1973 qu’est apporté à l’ASL les parcelles des tennis et de la conciergerie.
Les 15 lots de la Mainguais en profitent pour se retirer du Housseau, car non concernés par la reprise de la voirie, ce que les statuts d’une ASL permettaient, mais comme à l’époque aucune délibération n’a été officialisée, ils se retrouvent à ce jour au niveau du PLU toujours dans le périmètre du Housseau, ce qui les empêche notamment de pouvoir subdiviser leurs terrains.
L‘ASL avait par ailleurs de grosses difficultés pour recouvrer les cotisations, avec des retards pouvant atteindre plusieurs années, malgré un système d’amende, c’est pourquoi il a été décidé de passer en ASA, qui elle est gérée financièrement par le trésor Public et rapporte au Préfet.
Les AG du 3 mai 1975 de l’ASL puis de l’ASA: qui compte 234 membres (146 »Laporte »+103 « Guibal »-15 « Mainguais »=234
-décident de la dissolution de l’ASL de la création de l’ASA
-décident la remise en état des voies et des tennis : investissement de 250000fr et 31000fr, puis de la donation de la voirie.
L’ASA des propriétaires du lotissement du Housseau sera autorisée par arrêté préfectoral du 19 aout 1975.
Si la cotisation était de 14fr en 1973 elle passe à 23fr en 1974 et surtout à 680 fr en 1975 : 330 fr cotisation normale plus 350 fr de cotisation exceptionnelle, il en sera de même en 1976.
Pour être exact dans les comptes du 31/12/1973 et du 31/12/1974 il est demandé la cotisation des 234 adhérents et apparait la cotisation d’un « riverain », en 1975 le budget prévoit 2 « riverains », cette notion de « riverain », qui ne sont contributeur que de la cotisation normale et non exceptionnelle, leur permet apparemment d’utiliser : tennis, marre, conciergerie…sans être membre de l’ASA.
Dans les années suivantes les « riverains » seront simplement mélangés aux membres de droit de l’ASA. Mais aucune délibération d’assemblée générale ne parle de leur adhésion éventuelle.
Aujourd’hui, pour répondre à la demande d’un de nos membres soulevés en AG, conforté par un écrit, tout en tenant compte les observations de notre avocat, et de nos statuts,nous pouvons dire :
Sur notre listing de 239 cotisants au 31/12/2010 , il y a 234 membres de droit, qui peuvent donc voter en AG, et 5 « riverains » pour reprendre la terminologie des années 1973/1974/1975 qui doivent être exclus des votes de l’AG, car ils ne sont pas membres de notre ASA. Ce sont :
-Mr/Mme Vouzellaud et Mr/Mme Clouet 8 et 6 avenue du Housseau, leurs propriétés ont été achetées directement à Melle Birly. Ces trois propriétés (l’une d’entre elle ayant été subdivisée en deux) sont dans le PLU classées actuellement en UBb1 (Le Housseau).
-Mr/Mme Yvon Retiere 9 rue des Lapins ce lot a toujours été hors lotissement « Guibal » et est par ailleurs classé UBb et non UBb1.
-Mr/Mme Leroyer 1 place des tennis dont le manoir existait bien avant les lotissements et n’entre par conséquence pas dans ceux-ci.
-Mr et Mme Carteau 1 rue des Muses, propriété construite sur un lot du manoir.
Ces deux dernières propriétés sont classée en UBb1 au PLU
Le Housseau 18 avril 2011
On nous signale la présence de nids de frelons asiatiques, sur leHousseau, en particulier avenue du Bignon. Si vous observez d'autres cas, veuillez prévenir la Mairie, et le signaler dans ce blog, à l'aide de la rubrique "nous écrire".
