Info conciergerie :
- Classement de la
conciergerie
L'association a fait appel à un avocat spécialisé sur le sujet. Une lettre a été adressée au Maire, puis à la communauté urbaine
pour avoir accès au dossier de classement et étudier les actions possibles.
- Contentieux lié à la conciergerie
. Nous avons le regret de vous annoncer que le Conseil des Prud’hommes a fait droit aux demandes formulées par Mme Dupé et nous a condamnés à lui verser une
somme de 40.000 € au titre des dommages et intérêts + 950 € au titre de l’article 700 du code de procédure civil. La décision est exécutoire
Ces montants représentent 66 mois de salaires.
. A l’initiative de Mme Dupé, un huissier s'est présenté le 21 novembre et a menacé l'association d'une saisie, si le règlement
immédiat n'est pas effectué, pour la somme de 40 950 euros, augmentée des intérêts légaux à compter du 16 novembre et des frais d'huissier.
. Le Bureau de l’Association s’est donc réuni le 27 novembre pour tirer les conséquences
de ce jugement :
La présidente rappelle que le 30 octobre, sur demande du comité de soutien de Mme Dupé et du service social de la Mairie,
l'association a fait preuve d'humanité et accepté de reporter la date de l'expulsion des habitants de la conciergerie au 15 mars, après la trêve hivernale (avec versement d'un loyer mensuel de
109 euros). Un engagement écrit sur un départ des habitantes de la conciergerie avant le 15 mars a été signé par la présidente et le l’un des représentant du comité de soutien de Mme
Dupé.
G. Wojcik donne aux membres du bureau des informations complémentaires sur les causes probables de ce jugement défavorable à
l'association :
« De 1994 à 2003 elle bénéficiait seulement d’un logement à titre d’avantage en nature alors qu’elle assumait dès huit
heures le matin, outre la conciergerie la surveillance générale du site, l’entretien des espace verts, la taille des haies, la tonte des pelouses et la gestion des cours de
tennis, sans compter les multiples services rendus aux copropriétaires.
Le logement qui avait été
surestimé (à 396.37 €) par rapport à sa valeur réelle ». Je vous laisse juge de
l’argument.
Le bureau décide de procéder au vote :
« Oui nous acceptons la
décision des Prudhommes, et lançons un appel à cotisation exceptionnel de 100 € par propriété, qui nous permettra de conserver une trésorerie suffisante. »
La décision est rejetée par le bureau par 8 voix contre 3 (Mrs Douet, Dubreuil, Berthelot).
Et vote la motion suivante : « nous estimons que, le jugement ne nous apparaît pas
cohérent avec les pièces versées et les arguments évoqués et sommes outré de l’attitude de Mme Dupé nous envoyant, à peine le résultat du procès, un huissier avec « commandement aux fins de
saisie vente ».
En conséquence le Bureau décide de faire appel du jugement et de demander la suspension provisoire à
exécution.
Dans le cas où la suspension provisoire ne serait pas acceptée nous chargeons le Trésorier de lancer un appel à
cotisation exceptionnel de 100 € par propriété, qui nous permettra de conserver une trésorerie suffisante »
. Gérard Douet indique les motifs qui ont motivé leurs votes pour l'acceptation du jugement : notamment
pour mettre un terme à ce contentieux qui donne une mauvaise image du Housseau.
D’autre part, nous serons vigilants à ce que Mme Dupé respecte sa promesse de quitter les lieux, au plus tard le
14/3/2013.
G.Wojcik
