De la création de l’ASA du Housseau et de ses adhérents
A l’origine le lotissement du Housseau a été composé de deux lotissements :
-Les propriétaires du Domaine du Housseau (arrêté préfectoral du 12 avril 1965) ex propriété « Guibal » composée des Rues et Avenues du Bignon, Lapins, Bois, Bécasses, Bécassines et d’une partie de l’avenue de Nantes.
Au début en 1965 il était prévu deux tranches de travaux, la première composée de 47 lots dont 9 donnant sur l’avenue de la Mainguais
La deuxième tranche de 26 lots dont 6 sur la rue de la Mainguais.
Mais très rapidement en 1965 les 20 lots du Housseau hors Mainguais de la deuxième tranche ont été subdivisés pour faire 50 lots de taille plus modeste, rue des Bécasses Bécassines et Bois.
Soit au total 103 lots dont 15 donnant sur la Mainguais regroupés dans l’ASL du Domaine du Housseau.
- Les propriétaires de la résidence du Housseau (arrêté préfectoral du 19 mai 1965). Ex propriété « Laporte » composée de 146 lots qui étaient regroupés dans l’ASL de la Résidence du Housseau.
En 1972, les deux ASL décident de se réunir en une seule : l’ASL des propriétaires de la résidence du Housseau (AG du 17 mars 1972).
En 1972/1973 l’ASL envisage de céder la voirie à la municipalité, qui sur le principe est d’accord, mais demande la remise en état préalable de celle-ci. Les frais n’ayant pas été totalement provisionnés, il est envisagé de faire les appels financiers nécessaires (281000 francs).
C’est en 1973 qu’est apporté à l’ASL les parcelles des tennis et de la conciergerie.
Les 15 lots de la Mainguais en profitent pour se retirer du Housseau, car non concernés par la reprise de la voirie, ce que les statuts d’une ASL permettaient, mais comme à l’époque aucune délibération n’a été officialisée, ils se retrouvent à ce jour au niveau du PLU toujours dans le périmètre du Housseau, ce qui les empêche notamment de pouvoir subdiviser leurs terrains.
L‘ASL avait par ailleurs de grosses difficultés pour recouvrer les cotisations, avec des retards pouvant atteindre plusieurs années, malgré un système d’amende, c’est pourquoi il a été décidé de passer en ASA, qui elle est gérée financièrement par le trésor Public et rapporte au Préfet.
Les AG du 3 mai 1975 de l’ASL puis de l’ASA: qui compte 234 membres (146 »Laporte »+103 « Guibal »-15 « Mainguais »=234
-décident de la dissolution de l’ASL de la création de l’ASA
-décident la remise en état des voies et des tennis : investissement de 250000fr et 31000fr, puis de la donation de la voirie.
L’ASA des propriétaires du lotissement du Housseau sera autorisée par arrêté préfectoral du 19 aout 1975.
Si la cotisation était de 14fr en 1973 elle passe à 23fr en 1974 et surtout à 680 fr en 1975 : 330 fr cotisation normale plus 350 fr de cotisation exceptionnelle, il en sera de même en 1976.
Pour être exact dans les comptes du 31/12/1973 et du 31/12/1974 il est demandé la cotisation des 234 adhérents et apparait la cotisation d’un « riverain », en 1975 le budget prévoit 2 « riverains », cette notion de « riverain », qui ne sont contributeur que de la cotisation normale et non exceptionnelle, leur permet apparemment d’utiliser : tennis, marre, conciergerie…sans être membre de l’ASA.
Dans les années suivantes les « riverains » seront simplement mélangés aux membres de droit de l’ASA. Mais aucune délibération d’assemblée générale ne parle de leur adhésion éventuelle.
Aujourd’hui, pour répondre à la demande d’un de nos membres soulevés en AG, conforté par un écrit, tout en tenant compte les observations de notre avocat, et de nos statuts,nous pouvons dire :
Sur notre listing de 239 cotisants au 31/12/2010 , il y a 234 membres de droit, qui peuvent donc voter en AG, et 5 « riverains » pour reprendre la terminologie des années 1973/1974/1975 qui doivent être exclus des votes de l’AG, car ils ne sont pas membres de notre ASA. Ce sont :
-Mr/Mme Vouzellaud et Mr/Mme Clouet 8 et 6 avenue du Housseau, leurs propriétés ont été achetées directement à Melle Birly. Ces trois propriétés (l’une d’entre elle ayant été subdivisée en deux) sont dans le PLU classées actuellement en UBb1 (Le Housseau).
-Mr/Mme Yvon Retiere 9 rue des Lapins ce lot a toujours été hors lotissement « Guibal » et est par ailleurs classé UBb et non UBb1.
-Mr/Mme Leroyer 1 place des tennis dont le manoir existait bien avant les lotissements et n’entre par conséquence pas dans ceux-ci.
-Mr et Mme Carteau 1 rue des Muses, propriété construite sur un lot du manoir.
Ces deux dernières propriétés sont classée en UBb1 au PLU
Le Housseau 18 avril 2011
